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Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — Mars 2026

Article 1 — Objet

Sobaik est un service en ligne d'entraînement à la créativité entrepreneuriale. Il propose un parcours gamifié de 60 jours couplé à une intelligence artificielle générative personnalisée, destiné aux aspirants solopreneurs souhaitant développer leur capacité à identifier des problèmes, générer des idées et les transformer en projets viables.

Article 2 — Mentions légales

Article 3 — Définitions

Article 4 — Accès au service

L'accès au Service nécessite une inscription via un lien magique (magic link) envoyé par email. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans. Sobaik est soumis à une obligation de moyens concernant la disponibilité et le fonctionnement du Service.

Article 5 — Compte utilisateur

Chaque personne physique ne peut créer qu'un seul Compte. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès et de toute activité réalisée depuis son Compte. Le partage de Compte est interdit.

Article 6 — Description du service

Le Service comprend :

Article 7 — Utilisation de l'IA

Sobaik utilise des modèles d'intelligence artificielle fournis par Anthropic (Claude) et OpenAI (GPT) pour le scoring des exercices et le coaching créatif. Les données des exercices sont transmises à ces fournisseurs situés aux États-Unis pour traitement. Les scores et feedbacks générés par l'IA sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel. Tous les contenus générés par l'IA sont clairement identifiés comme tels. Sobaik s'engage à se conformer au Règlement européen sur l'IA (AI Act) applicable à partir d'août 2026.

Article 8 — Abonnements et paiements

Sobaik propose deux formules :

Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement. L'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. La résiliation est possible à tout moment et prend effet à la fin de la période en cours.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le Service, son design, ses algorithmes et son contenu éditorial sont la propriété exclusive de Sobaik. Les contenus créés par l'Utilisateur (réponses aux exercices, idées, notes) restent sa propriété. L'Utilisateur accorde à Sobaik une licence non-exclusive, gratuite et limitée pour utiliser ces contenus de manière anonymisée afin d'améliorer le Service.

Article 10 — Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Thibaut Ingelaere
Délégué à la protection des données : dpo@sobaik.ai

Données collectées : adresse email, nom d'affichage, réponses aux exercices, profil créatif, idées entrepreneuriales, scores de créativité, données de navigation.

Sous-traitants :

Les transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework.

Droits de l'Utilisateur : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition. Délai de réponse : 30 jours. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 11 — Responsabilité

Sobaik est soumis à une obligation de moyens. Le Service ne garantit aucun succès entrepreneurial. Les scores et feedbacks IA sont fournis à titre indicatif. La responsabilité de Sobaik est limitée au montant total payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 12 — Comportement

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur. Sont interdits : la publication de contenu illicite, le spam, le reverse engineering, le scraping, et toute tentative de contournement des mesures de sécurité.

Article 13 — Modification des CGU

Sobaik se réserve le droit de modifier les présentes CGU. L'Utilisateur sera notifié par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 14 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. La demande doit être adressée à contact@sobaik.ai.

Article 15 — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis les paramètres ou par email. Sobaik peut résilier un Compte en cas de violation des présentes CGU. En cas de résiliation, les données personnelles sont supprimées dans un délai de 30 jours.

Article 16 — Force majeure

Sobaik ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, l'Utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Les tribunaux de Paris sont compétents.

Article 18 — Contact

Article 19 — Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur le 1er mars 2026. Version 1.0.